Charte de Qualité et Conditions d'utilisation

 CHARTE DE QUALITE DU CERCLE SUISSE DES ADMINISTRATRICES (v.pk 05.08.2023)

Le Cercle Suisse des Administratrices, créé le 17 mars 2014 a pour buts statutaires de : 

• Prôner la diversité dans les conseils d’administration et y accroître la présence des femmes dans le but d’augmenter la performance des entreprises de toute taille

• Constituer un lieu d’échange entre le monde des entreprises et celui des administratrices et administrateurs

• Faciliter l’exercice de la profession d’administratrice par des ateliers de perfectionnement et des partages de bonnes pratiques

• Animer les échanges entre les membres de l’Association

• Augmenter la visibilité de ses membres de manière globale

Lors de leur adhésion au Cercle, les membres s’engagent à :

• Soutenir les valeurs du Cercle ;

• Fonctionner selon des principes éthiques ;

• Mentionner leur appartenance au CSDA, lors d’une intervention publique liée à la profession d’administratrice et aux bonnes pratiques de gouvernance et notamment de diversité dans les conseils d’administration ;

• Mentionner leur appartenance au CSDA, sur leur profil professionnel Linkedin et dans leur CV ;

• Recommander leurs pairs lorsqu’elles ont connaissance d’opportunités d’intégration dans des conseils d’administration, des comités, des postes de gouvernance, ou d’opportunités de visibilité pour des conférences, panels, interviews et articles ;

• Promouvoir la diversité dans leurs milieux professionnels à chaque fois que la situation se présente ;

• Appliquer les principes de bonne gouvernance dans l’exercice de leur mandat d’administratrice, selon le Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d’entreprises, publié par economiesuisse et selon le selon le Code des Obligations (Droit de la Société Anonyme).

Les membres qui en ont le temps et les compétences s’engagent également à soutenir les activités du CSDA par leurs interventions aux ateliers, tables rondes ou lors de travaux de sous-commissions.

Afin d’assurer la qualité des candidatures des membres du CSDA et la mise à jour de leurs compétences, des ateliers de base, organisés par le CSDA, sont préconisés à toute nouvelle membre : « Stratégie de postulation dans les CA » et « L’entrée au CA : les 100 premiers jours de l’administrateur/trice – best practices ».

En signant la Charte du Cercle Suisse des Administratrices, j’adhère aux valeurs du CSDA et je m’engage à soutenir ses actions.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

du 1^er novembre 2021

Objet

L’Espace membres, disponible à l’adresse  https://membres.cercle-suisse-administratrices.ch/ (ci-après Espace membres), est un réseau social  privé interne au CSDA, association de droit suisse ayant son siège à la CVCI, Avenue d’Ouchy 47, 1006 Lausanne pour permettre à ses membres Utilisateurs de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils et de valoriser la formation professionnelle. Les modules de l’Espace membres sont fournis par l’application “AlumnForce” éditée par MEVIA, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France. 

Cet Espace propose aux membres du CSDA de remplir un profil résumant leur parcours professionnel, d’avoir accès à un annuaire des autres membres et d’interagir avec celles-ci, de visualiser des offres de mandat, de visualiser et télécharger des documents réservés aux membres, ainsi que de payer en ligne différents services et prestations (cotisations de membre, taxes d’inscription au CSDA, billets pour les événements et formations proposés par le CSDA). Il est uniquement accessible aux Utilisateurs qui ont ouvert un Compte en se connectant au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de cet Espace membres. En naviguant sur cette partie du Site et en utilisant l’un des services de l’Espace membres, tout Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante :

Charte de Qualité désigne les recommandations élaborées par le CSDA afin de garantir le partage de valeurs communes entre ses membres ;

Compte désigne un compte valide donnant accès à l’Espace membres, en particulier aux Services d’Annuaire et de Billetterie ;

Contenu désigne tout contenu que le CSDA met à disposition des Utilisateurs ou que les Utilisateurs peuvent télécharger et auxquels elles ou ils peuvent accéder depuis l’Espace membres, y compris les évènements, les annuaires ou les profils des Utilisateurs ;

CSDA ou Nous désigne le Cercle Suisse des Administratrices, une association constituée conformément aux articles 60 ss CO, ayant son siège à la CVCI, Avenue d’Ouchy 47, 1006 Lausanne, Suisse.

Données personnelles désigne toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Membre désigne les membres Administratrices et Administrateurs du CSDA, les Membres Fondateurs, Membres d’Honneur, Membres Amis et Ambassadeurs/Ambassadrices avec droit de vote et les Membres du Comité Consultatif sans droit de vote. 

Membre Entreprise désigne les entreprises de soutien, membres du CSDA sans droit de vote. 

Modules désigne les applications de gestion du réseau social professionnel privé développées par AlumnForce et accessibles en « software as a service » (SaaS) aux Utilisateurs.

Partenaire(s) désigne les entreprises ou organisations qui sont partenaires du CSDA, que ce soit en tant que sponsors, partenaires d'événements ou autres formes de soutien. 

Politique de confidentialité désigne les règles relatives aux traitements de Données personnelles des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants.

Services désigne la fourniture des Modules du Site et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande du CSDA par AlumnForce, notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation.

Service d’Annuaire désigne l’annuaire des Membres comprenant leur profil, accessible depuis l’adresse https://membres.cercle-suisse-administratrices.ch/, qui fait partie intégrante de l’Espace membres.

Services de Billetterie désigne les services d’inscription à des événements, de paiement et de billetteries. 

Site désigne le site internet du CSDA, accessible à l’adresse https://cercle-suisse-administratrices.ch/, donnant accès aux Services indiqués ci-dessus, en particulier à l’Espace membres.

Utilisateur ou Vous désigne les membres du CSDA pouvant accéder aux Services via un Compte et qui sont : 

• les Membres Administratrices et Administrateurs du CSDA, avec droit de vote (Membres Fondateurs, d’Honneur, Membres Amis, Ambassadeurs/trices Administratrices) et sans droit de vote (Membres du Comité Consultatif), 
• les Membres Entreprises sans droit de vote (Entreprises de soutien), comme défini dans le règlement du CSDA approuvé le 19 Avril 2021 (https://cercle-suisse-administratrices.ch/wp-content/uploads/2021/04/Règlement-CSDA-19-avril-2021.pdf).

Accès aux Services et Compte Utilisateur
 

Services d’Annuaire

Le Service d’annuaire est mis à la disposition des seules Membres et Membres Entreprises dans les conditions définies dans les présentes CGU. 

Afin de bénéficier de l’accès aux Services d’Annuaire et à l’Espace membres, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse e-mail active et faire une demande d’accès au CSDA ou confirmer l’activation du Compte créé par le CSDA.

Les Utilisateurs de type Membre Entreprises doivent fournir d’autres informations sur leur raison sociale et l’adresse du siège de l’entreprise et avoir signé un contrat avec le CSDA sur les conditions spécifiques d’accès au Service d’Annuaire.

L’Utilisateur s’engage à utiliser son vrai nom sur son profil et à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui ne lui appartiennent pas. Chaque Membre peut créer un seul profil d’Utilisateur ; les Utilisateurs ne peuvent pas créer des profils pour d’autres Membres ou d’autres personnes ou sociétés qui ne sont pas membres du CSDA.

L’Utilisateur peut remplir les données et catégories suivantes pour définir son profil :

• une photo ;
• les coordonnées personnelles ou professionnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnel(s) ou professionnels, adresse principale, nationalité/és) ;
• les formation/s et les compétences linguistiques ;
• l’expérience professionnelle, les expériences de conseils d’administration ou de fondation ; 
• le lien LinkedIn.

Pour que la base de données soit représentative de la qualité de l’ensemble des membres du CSDA, le CSDA recommande à l’Utilisateur de fournir des informations sur chacune des catégories mentionnées ci-dessus. 

A sa première connexion, l’Utilisateur devra spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux de confidentialité des informations de son profil. Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte ou du vol de leur mot de passe. Il est recommandé aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 12 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment par le biais des préférences de son Compte.

Les Utilisateurs choisissent leur niveau de confidentialité en prenant en compte les informations suivantes concernant les fonctionnalités du Service d’annuaire :

• L’identité des Utilisateurs n’est visible par les Utilisateurs sans droit de vote que si l’Utilisateur choisit d’activer son profil ou son CV. Chaque Utilisateur est libre d’activer ou de désactiver son profil à tout moment.

• L’identité des Utilisateurs (prénom, nom, photo, ville, pays, adresse postale, entreprise) est visible par les autres Utilisateurs Membres du CSDA, avec droit de vote, depuis l’Annuaire (vue liste et carte) et depuis toute interaction sur le réseau social professionnel à travers une activité ou une participation de l’Utilisateur à un évènement.

• Les informations relatives au profil des Utilisateurs du réseau peuvent être consultées uniquement par les Membres (avec et sans droit de vote) ou les Membres Entreprises du CSDA. Les Membres Entreprises peuvent consulter les profils des Membres à des fins de recrutement. Les Utilisateurs via la gestion de leurs confidentialités peuvent limiter les accès aux informations de leur profil. 

L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret le contenu et les données d’accès à son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que des Contenus publiés via son Compte.

Le Compte sera supprimé à sa demande ou lors de la perte de qualité de membre CSDA de l’Utilisateur, comme défini dans les statuts du CSDA approuvé le 3 Avril 2019 https://cercle-suisse-administratrices.ch/wp-content/uploads/2019/12/Statuts-03.04.2019.pdf. 

Conditions supplémentaires pour les Membres Entreprises

Les Membres Entreprises peuvent publier des annonces ou contacter individuellement les Membres pour des postes spécifiques. Les Membres Entreprises peuvent consulter tous les profils d’Utilisateurs Membres publiés sur le Site et utiliser les fonctions de recherche fournies sur le Site. 

Les Membres Entreprises ne peuvent pas copier et sauvegarder les profils des Utilisateurs sans leurs consentement. Les Membres Entreprises ne peuvent pas utiliser les données du profil des membres de quelque manière que ce soit, à des fins de démarchage commercial ou autres. Les Membres Entreprises s’engagent en outre à ne pas utiliser les profils d’Utilisateurs des Membres à des fins de recrutement pour des postes spécifiques sans le consentement de la Membre concernée. En particulier, les Membres Entreprises ne doivent pas proposer ou diffuser des profils de Membres pour des postes spécifiques sans avoir préalablement contacté la Membre concernée pour confirmer son intérêt pour le poste. Toute communication entre les Membres Entreprises et les autres Membres à des fins de recrutement doit en outre rester strictement confidentielle. Les Membres Entreprise doivent également se conformer à tous les engagements contractuels pris envers le CSDA.

Le CSDA n’assume aucune responsabilité du fait de l’utilisation des Services d’Annuaire par les Membres Entreprises. Le CSDA ne vérifie pas les informations fournies par les Membres dans leurs profils et n'offre aucune garantie quant à leur exactitude. En outre, les Membres décident elles-mêmes des informations pertinentes à publier dans leur profil et ne sont pas tenues d'être exhaustives. Le CSDA ne peut pas fournir ou vérifier les informations pour le compte des Membres Entreprises. Il incombe donc aux Membres Entreprises de vérifier et de demander des informations complémentaires directement aux Membres concernées.

Services de Billetterie

Les Services de Billetterie peuvent être utilisés par tous les Utilisateurs, y compris d’autres visiteurs du Site qui ne sont pas membres du CSDA. 

Les billets pour les événements organisés par le CSDA et ses Partenaires, achetés via le Site, sont personnels, non transférables, non-échangeables et non-remboursables. Sauf indication contraire, les frais de paiement par carte bancaire sont à la charge des Utilisateurs. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité ci-dessous. 

Utilisations du Site

Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présentes sur les pages du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express du CSDA. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, faire de l'ingénierie inverse (reverse engineering), transmettre ou commercialiser de quelque manière que ce soit tout ou partie des Modules, du Service d’Annuaire et du Site.

Les Utilisateurs peuvent signaler au CSDA tout message dérangeant. Le CSDA peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment et/ou la Charte de qualité de CSDA.

Le CSDA se réserve le droit de refuser l'accès à l’Espace membres à tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Le CSDA contacte préalablement les Membres et les Membres Entreprises en les informant de la mesure prise. L’accès sera rétabli dès la mise en conformité. 

Propriété et utilisation des données 

Le Service d’Annuaire, le Site du CSDA et tous ses contenus sont protégés par les dispositions des lois suisses relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale. Toute personne qui copie et utilise d’une quelconque manière, en particulier pour constituer un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site du CSDA ou pour le mettre à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord du CSDA et en violation des présentes CGU, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales.

Exclusion de garantie et de responsabilité

Le CSDA ne garantit pas l’accès ininterrompu aux Services d’Annuaire ou à son Site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation des Services d’Annuaire.

Le CSDA ne garantit pas l'exactitude des données et du contenu du Site, ni du Service d’Annuaire.

Le CSDA exclut toute responsabilité pour les dommages encourus par les Utilisateurs lors de l'utilisation de tout service du Site, en particulier des Services d’Annuaire et de Billetterie. En particulier, CSDA ne sera pas responsable de la perte de profits, de la perte de contrats ou d'opportunités commerciales, de la perte de réputation (par exemple, causée par des déclarations offensantes ou diffamatoires), de la perte de données (par exemple, en raison d'un temps d'arrêt, de la perte ou de la corruption de données, de l'utilisation ou de la modification d’informations ou de contenu) ou de tout autre dommage direct ou indirect pour quelque cause que ce soit (qu'il soit basé sur un contrat, un chef de responsabilité civile ou une garantie).

Sécurité

L’Utilisateur reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles et des informations confidentielles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur reconnaît accepter ces risques, dont le CSDA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable. Le CSDA met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et organisationnelles pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger les informations sont des pares feux et la transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/HTTPS.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est le CSDA, association de droit suisse ayant son siège à la CVCI, Avenue d’Ouchy 47, 1006 Lausanne.
 

Collecte de Données personnelles dans le cadre du Service d’Annuaire

Le CSDA collecte les données nécessaires pour ouvrir un Compte Utilisateur et les données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs. Les données personnelles nécessaires pour ouvrir un Compte sont le nom, le prénom et le courriel. L’Utilisateur peut fournir toutes les informations utiles pour créer son profil. 

Chaque Membre ou Membre Entreprise du CSDA est libre d’ouvrir un Compte Utilisateur afin d’utiliser les Services d’Annuaire ou de Billetterie. L’ouverture du Compte Utilisateur est donc réalisée sur la base du consentement de la Membre. La collecte et le traitement des Données personnelles des Utilisateurs sont en relation directe avec l’utilisation de l’Espace membres conformément aux présentes CGU.

Le CSDA collecte automatiquement les données de connexion, en particulier : des informations sur la façon dont l’Utilisateur accède et utilise l’Espace membres, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies. 

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Le CSDA collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs :

• pour leur proposer les Services d’Annuaire et de Billetterie et tout autre services du Site ;
• afin d'établir des statistiques sur l'utilisation du Service d’Annuaire ;
• afin d'améliorer le fonctionnement et la performance du Site et du Service d’Annuaire;
• afin de détecter, prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
• afin d’établir des statistiques sur la représentation des Membres dans les différentes industries et services, sur leur niveau de formation et sur leurs compétences. Les résultats ne seront utilisés que sur une base anonyme et ne divulgueront pas les données personnelles des membres ;
• afin d’examiner l’utilisation du Service d’Annuaire par les Membres Entreprises et leur offrir une meilleure expérience utilisateur ;
• afin d'organiser des événements, que ce soit par le CSDA seul ou en coopération avec ses Partenaires ;
• afin de leur envoyer des offres promotionnelles des Partenaires du CSDA.

Services de Billetterie

Dans le cadre d’un paiement à un service sur le Site (billet pour un évènement, cotisations), le CSDA collecte les informations d’adresse de livraison et de facturation dans le but de créer une commande et un reçu associé. 

Le CSDA ne conserve aucune donnée de carte bancaire, ces informations sont traitées par le fournisseur de traitement de paiement en ligne du CSDA, STRIPE (www.stripe.com). Le fournisseur de traitement de paiement en ligne est le responsable de traitement concernant les données collectées lors du paiement par carte bancaire. 

Pour chaque événement, le CSDA prépare des listes de présence qui seront mises à la disposition des participants, comprenant le nom complet, la fonction et le nom de l'entreprise des participants (à l'exclusion de l'adresse et du courriel). Les données personnelles utilisées pour l’inscription aux événements seront partagées avec les Partenaires de l’événement et seront utilisées par le CSDA et ces Partenaires dans le cadre de l’organisation de ces événements conjoints.

Pour d'autres droits concernant les données personnelles, voir la section sur les droits des Utilisateurs ci-dessous.

Durée de traitement et de conservation des données

Le CSDA conserve les données personnelles des Utilisateurs uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. Tout Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment. Les données de compte Utilisateur et les données de profils seront sauvegardées aussi longtemps que le Compte Utilisateur reste actif et que l’Utilisateur ne procède pas à sa suppression. Si un Membre démissionne ou quitte le CSDA, son Compte et toutes les informations y relatives seront supprimées. 

Les droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation suisse en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
• droit d’effacement des Données personnelles des Utilisateurs ;
• droit de retirer à tout moment un consentement ;
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs. 

Tout Utilisateur du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées toute information le concernant et à disposition du CSDA. Tout Utilisateur peut exercer ce droit en modifiant ses informations depuis la gestion de son Compte, dans la rubrique “Mon Profil” ou en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : contact@csda.ch 

Modification

Le CSDA se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU et la Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre Site ou par courriel, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Loi applicable 

Les présentes CGU sont régies par la loi suisse. Tout litige né de la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, résiliation, rupture, des présents CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux de Lausanne.

Recommandation pour une bonne navigation

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